Télétravail & confinement : vos droits et vos obligations

par Bold Avocats

Si vous n’aviez pas généralisé le télétravail avant le Covid-19, vous avez nécessairement dû vous adapter à ce nouveau mode d’organisation du travail… Ce qui n’est pas évident pour tout le monde ! 

Nous nous rendons compte que le télétravail est un sujet qui cristallise beaucoup de questions, d’autant plus en période de crise sanitaire, sous la menace des reconfinements consécutifs.

Suis-je obligé d’organiser le télétravail de tous les salariés ? Est-il possible de leur demander de venir quelques jours dans les locaux ? Ai-je le droit de laisser ouvert mes locaux pour permettre aux salariés mal installés à domicile de venir travailler en présentiel ?

Autant de questions  que se posent beaucoup de dirigeants et d’équipes RH.

C’est pourquoi nous nous sommes dit qu’un petit récapitulatif sur le sujet devrait vous intéresser !   Notre but : décrypter pour vous la réglementation, les droits et obligations des entreprises vis à vis du télétravail pour rester sereins même dans un contexte de crise.

Le télétravail : une obligation en 2021 ?

Le protocole sanitaire qui a été tout récemment actualisé par le Gouvernement prévoit, afin de limiter la diffusion du Covid-19, que le télétravail à 100% est impératif pour tous les postes qui le permettent

En bref : seul·es les salarié·es ayant des postes pour lesquels les missions ne peuvent pas être réalisées à distance peuvent se présenter dans les locaux. C’est le cas, par exemple, dans un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien, ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler.

Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et « les moments de convivialité en entreprise », comme les pots de départ, « ne sont pas autorisés ».

Ainsi, si les fonctions de vos salarié·es sont compatibles avec le télétravail, vous ne pouvez pas leur imposer de venir travailler dans vos bureaux.

A noter que le protocole sanitaire a évolué depuis le 6 janvier et que désormais un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsque ce sont les salariés qui en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. 

Les fonctions de mes salariés permettent le full remote, mais certains veulent venir dans nos bureaux car ils se sentent isolés à domicile, ou bien mal installés, que faire ?

Les textes n’évoquent malheureusement pas de dérogations liées à l’isolement et l’environnement de travail des salariés chez eux…

Aujourd’hui, et selon le protocole sanitaire actualisé, il est donc possible de venir dans les locaux uniquement 1 fois par semaine pour les salariés qui en font la demande.

Si vous autorisez les salariés à se présenter dans vos locaux au-delà, vous vous exposez au risque de voir engager votre responsabilité, notamment en cas de contamination. Le ministère du travail ne cesse à cet égard de rappeler que des contrôles de l’inspection du travail auront lieu et que des sanctions pourront être prononcées.

En pratique pourtant, on sait bien qu’un certain nombre de salariés se trouvent dans des situations difficiles à domicile, soit parce qu’ils ne disposent que d’un espace réduit parfois sans chaise/bureau ou bien qu’ils vivent une situation d’isolement.

Il est parfois compliqué d’ignorer ces risques psychosociaux… En tant qu’employeur, vous devez également assurer la santé et la sécurité de vos salariés, même à domicile ! Certains des entrepreneurs et startuppers que nous accompagnons ont ainsi laissé leurs locaux ouverts, permettant aux salariés qui connaissent ces difficultés de venir – en nombre très limité – travailler en présentiel… Sans oublier bien sûr de leur fournir une attestation en règle, de permettre le respect de la distanciation sociale et les gestes barrière.

Que dois-je faire pour passer mes salariés en télétravail ?

Qualifiée de circonstance exceptionnelle, la pandémie vous permet d’y recourir même sans l’accord du salarié et sans formalité spécifique.

D’une manière générale, et nous y reviendrons certainement dans un prochain article, la mise en place du télétravail est de plus en plus simple… Et oui, le droit social aussi se modernise ! 

Auparavant, il fallait que le recours au télétravail soit prévu dans le contrat de travail ou dans un avenant. Bref, encore une énième clause contractuelle peu digeste…

Aujourd’hui, le télétravail peut être mis en place plus simplement, par exemple, comme nous le préconisons, par une « charte » télétravail que vous pouvez élaborer de façon assez libre. 

Mais il est également possible de recourir au télétravail sans qu’aucun formalisme ne doive être respecté. Bien entendu, un écrit est à privilégier, mais il est envisageable de passer par un simple mail ou un message slack ! 

Mes salariés qui télétravaillent peuvent-ils être placés en activité partielle ?

Durant les périodes chômées de l’activité partielle, le contrat de travail est suspendu : donc vous ne pouvez en aucun cas demander aux salariés de travailler, même en remote !

Sinon, il s’agit d’une fraude à l’activité partielle et – on ne veut pas vous faire peur – mais cela vous expose à des risques de condamnation pénale. 

En revanche, si vos salariés travaillent en partie, ils peuvent bien sûr être en télétravail pour les heures travaillées.

Mes salariés en arrêt maladie peuvent-ils travailler en remote ?

On nous a souvent posé cette question, et la réponse est de nouveau négative. À l’instar de l’activité partielle, le contrat de travail est suspendu lorsque votre salarié.e est en arrêt maladie.

Le ou la salarié(e) qui bénéficie d’un arrêt de travail ne doit ainsi pas travailler, même à distance. Là encore, outre votre responsabilité qui pourrait être engagée, il s’agirait d’une fraude à la sécurité sociale.

Dernières recommandations pour un télétravail en toute sérénité

Il convient de vous assurer que les salariés disposent des équipements adéquats (bureau, ordinateur, bonne connexion internet) pour télétravailler et que ces derniers ont été mis à disposition par notes de frais ou en avantages en nature.

Niveau assurance, vérifiez que les salariés disposent d’une assurance couvrant leurs journées de télétravail. Il suffit souvent qu’ils informent leur assurance habitation qu’ils sont amenés à travailler depuis leur domicile.

Et puis, bien sûr, télétravail ne doit pas rimer avec une disponibilité 24h/24 ! Durant ces périodes, il est d’autant plus nécessaire de vous assurer du droit à la déconnexion de vos salariés et de garantir le respect des durées minimales de repos. Enfin, n”hésitez pas à consulter notre article si vous envisagez de faire revenir partiellement ou totallement vos équipes au bureau.

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33 commentaires

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